Objet du contrat
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Nosy Be Rêves de Pêche et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de pêche sportive (pêche au gros) à Madagascar ainsi que des services associés. Elles fixent également les conditions d’utilisation du site www.nosyberevesdepeche.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Réservation et paiement
- Contrat : Un contrat détaillant les prestations choisies sera envoyé au client. Ce dernier devra le retourner signé par e-mail ou par courrier pour validation.
- Acompte : Un acompte de 25 % du montant total est exigé lors de la réservation pour valider celle-ci, réglé par virement bancaire ou paiement électronique sécurisé.
- Solde : Le solde du montant total devra être réglé à Nosy Be, au plus tard 2 jours avant le départ, en espèces uniquement (euros ou ariary).
- Suppléments : Les services non inclus dans le programme initial seront facturés séparément et devront être réglés avant le départ.
Tarification
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
- Les tarifs comprennent les prestations définies dans la formule et la destination choisies.
Annulation et modification avant le départ
Annulation par le client
- Plus de 60 jours avant le départ : L’acompte est intégralement remboursé.
- Entre 60 et 30 jours avant le départ : 50 % de l’acompte sera remboursé.
- Moins de 30 jours avant le départ : L’acompte n’est pas remboursé.
- Relocation des prestations annulées : Nosy Be Rêves de Pêche met tout en œuvre pour relouer les prestations annulées. Si celles-ci sont relouées, l’acompte sera remboursé au prorata des jours reloués, déduction faite des frais administratifs et logistiques.
Annulation par l’organisateur
En cas de force majeure (conditions météorologiques défavorables, catastrophe naturelle, épidémie, etc.), Nosy Be Rêves de Pêche se réserve le droit d’annuler les prestations. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées après déduction des frais administratifs et logistiques.
Conditions météorologiques
Pendant le séjour, en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de dégradation imprévue affectant les activités de pêche, Nosy Be Rêves de Pêche ne pourra être tenu responsable, et aucun dédommagement ou remboursement ne sera accordé.
Responsabilité et assurance
- Matériel de pêche : Le client est responsable de toute perte ou casse du matériel de pêche mis à disposition. En cas de dommage, le client devra rembourser la valeur du matériel perdu ou cassé, conformément au tarif fixé et communiqué par Nosy Be Rêves de Pêche.
- Assurance RC : Les clients de Nosy Be Rêves de Pêche bénéficient d’une couverture par une assurance responsabilité civile.
- Assurance personnelle : Il est vivement recommandé de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités de pêche en mer ainsi qu’une assurance rapatriement.
- Affaires personnelles : Nosy Be Rêves de Pêche décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou casse du matériel personnel des clients.
- Santé et sécurité : Nosy Be Rêves de Pêche décline toute responsabilité en cas de blessure, accident, intoxication alimentaire, piqûre ou morsure d’animaux, problème de santé ou toute complication survenue à terre ou à bord des bateaux durant le séjour.
Clause de décharge de responsabilité – Activités de pêche sportive
Le Client reconnaît expressément avoir été informé(e) des risques inhérents à la pratique de la pêche sportive, notamment les risques de problèmes de santé,
d’intoxication alimentaire, de morsures ou de piqûres d’animaux, ainsi que les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation du matériel de pêche (y compris, sans s’y limiter, les fils, hameçons, etc.). En conséquence, le Client accepte de renoncer à toute réclamation, action judiciaire ou poursuite à l’encontre de Nosy Be Rêves de Pêche, de ses représentants, employés et agents, pour tout dommage corporel ou matériel résultant directement ou indirectement de la pratique de ces activités.
Droit à l’image
Des photos et vidéos prises pendant le séjour pourront être utilisées à des fins promotionnelles. L’accord préalable du client sera requis et stipulé dans le contrat.
Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal compétent de Nosy Be sera habilité à trancher, conformément aux lois locales en vigueur. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation du site internet, certaines dispositions du droit français et du RGPD peuvent s’appliquer.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Présentation du site
Le site www.nosyberevesdepeche.com est la propriété de Nosy Be Rêves de Pêche, dont le siège social est situé à Madagascar.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Nosy Be Rêves de Pêche se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment.
Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Nosy Be Rêves de Pêche ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du service.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de Nosy Be Rêves de Pêche. Toute reproduction, adaptation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitations de responsabilité
Nosy Be Rêves de Pêche ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site (ex. : virus, incompatibilité du matériel).
Liens hypertextes
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Droit applicable
Le site www.nosyberevesdepeche.com est soumis au droit malgache. Toutefois, en cas d’implication de l’hébergeur ou d’un utilisateur européen, certaines dispositions du droit français et du RGPD peuvent s’appliquer.